Evolutions récentes et futures 
de la réglementation en assainissement :


Arrêté du 21 juillet 2015 révisé en 2020
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DERU 2 transposée pour juillet 2027

PLAN DE GESTION INTEGRE DES EAUX RESIDUAIRES URBAINES

Echéance 2033 agglos > 100 000 EH et 2039 pour les autres / réexaminé tous les 6 ans

Objectif de réduction de la pollution liée aux déversements dus aux pluies d'orage

" les déversements dus aux pluies d'orage représentent un faible pourcentage ne pouvant dépasser 2% de la charge des ERU collectée annuellement, calculée par temps sec "

La gestion des eaux pluviales
à la source

Eviter l'entrée d'eaux pluviales non polluées dans les systèmes de collecte :
Limiter les surfaces imperméables.

Privilégier les solutions basées sur la nature :
Ralentir/stocker/infiltrer/réutiliser les eaux des pluies faibles et moyennes plutôt que de les envoyer au réseau d'assainissement que l'on réserve pour les fortes pluies.

L'optimisation 
des réseaux

Mieux gérer et optimiser les infrastructures existantes :
Pilotage dynamique par temps de pluie avec stockage dans les collecteurs et en bassin de retenue pour capter les flux d'eaux polluées et les restituer ensuite vers les stations d'épuration pour traitement une fois la pluie passée.

"Evaluer les déchets solides déversés au milieu naturel" (arrêté 2015) et procéder à "la réduction progressive des macroplastiques" (DERU2)

Le suivi métrologique

Renforcer la surveillance des déversoirs d'orage :

Contrôler l'absence de rejet par temps sec.
Mesurer la fréquence, les flux et la charge des rejets de temps de pluies.
Suivre et évaluer l'efficacité des actions engangées.